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Mentions légales

Reste à compléter avant la mise en ligne : coordonnées définitives de l'hébergeur du site vitrine (choix en cours).

Éditeur du site

Association Joséphine — association déclarée (loi 1901)
14 bis place Charles de Gaulle, 95210 Saint-Gratien
Téléphone : 01 34 15 09 62 — Courriel : contact@dac95sud.fr
SIREN : 440 793 115 — SIRET (siège) : 440 793 115 00054
N° TVA intracommunautaire : FR85440793115
Inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) depuis le 20/06/1995 — Identifiant association : W953003956

Direction de la publication

Directeur de la publication : Jacob Guigui, directeur de l'association Joséphine.
Conception, réalisation et administration du site : Arthur Buchard, chef de projet e-santé territorial — arthur.buchard@dac95sud.fr.

Hébergement

Site vitrine : hébergeur en cours de sélection ; ses coordonnées complètes (raison sociale, adresse, téléphone) seront publiées sur cette page dès la contractualisation et avant la mise en ligne définitive.

Aucune donnée de santé n'est hébergée par ce site. Le formulaire d'adressage FAMO ne transmet rien : le document est rempli et généré directement dans le navigateur du professionnel, qui l'adresse ensuite lui-même au DAC 95 Sud par messagerie sécurisée. Aucun hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé n'est donc requis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, éléments graphiques) est la propriété de l'association Joséphine, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.