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Politique de confidentialité

Gabarit à faire valider par votre DPO / référent RGPD avant mise en ligne : durées de conservation exactes, base légale détaillée par traitement et coordonnées du DPO.

Responsable de traitement

L'association Joséphine, 14 bis place Charles de Gaulle, 95210 Saint-Gratien, est responsable des traitements de données réalisés via ce site.

Données collectées

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  • Formulaire d'adressage FAMO : aucune donnée n'est collectée ni transmise par le site. Le formulaire remplit le document FAMO officiel localement, dans votre navigateur ; le PDF obtenu reste sur votre poste et c'est vous qui l'adressez au DAC 95 Sud par messagerie sécurisée (MSSanté ou Santélien). Le site ne conserve donc aucune donnée de santé.

Base légale et durées de conservation

Les traitements sont fondés sur la mission d'intérêt public confiée à l'association et, le cas échéant, sur votre consentement. Les données sont conservées le temps strictement nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les durées réglementaires. [Durées à préciser]

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : contact@dac95sud.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

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