Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026. Cette politique a été examinée et validée par le délégué à la protection des données de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France le 31 août 2026.

Responsable de traitement

L'association Joséphine, 14 bis place Charles de Gaulle, 95210 Saint-Gratien, est responsable des traitements de données réalisés par l'intermédiaire de ce site. Pour toute question relative à vos données : contact@dac95sud.fr.

Données collectées et durées de conservation

• Formulaire de contact : nom, adresse électronique, téléphone facultatif, motif et contenu du message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Elles sont conservées douze mois après le traitement de la demande, puis supprimées, y compris dans les messageries de l'association.
• Formulaire d'adressage FAMO : aucune donnée n'est collectée ni transmise par le site. Le formulaire remplit le document officiel directement dans votre navigateur ; le PDF obtenu reste sur votre poste, et c'est vous qui l'adressez au DAC 95 Sud par messagerie sécurisée (MSSanté ou Santélien). Le site ne conserve aucune donnée de santé.
• Mesure d'audience : détaillée plus bas, conservée treize mois.

Base légale

Le traitement des messages reçus par le formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6-1-f du RGPD). La publication de l'annuaire des professionnels et la mesure d'audience reposent sur la mission d'intérêt public confiée à l'association (article 6-1-e).

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux seuls salariés de l'association chargés de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.

L'hébergement du site et la messagerie de l'association sont assurés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, sur des serveurs situés en France.

Annuaire des professionnels de santé libéraux

La page Territoire publie une cartographie des professionnels de santé libéraux exerçant sur les 34 communes du secteur.

• Origine des données : jeu de données public de l'Annuaire santé, diffusé en données ouvertes par le ministère chargé de la santé sur data.gouv.fr, sous Licence Ouverte. L'association ne collecte aucune information directement auprès des professionnels.
• Données publiées : nom, prénom, profession, spécialité, nom du cabinet, adresse professionnelle et téléphone fixe professionnel. Aucune adresse électronique et aucun numéro de téléphone mobile ne sont publiés, y compris lorsqu'ils figurent dans la source.
• Finalité : rendre lisible l'offre de soins du territoire pour les habitants, les aidants et les professionnels, dans le cadre de la mission d'appui à la coordination confiée à l'association.
• Mise à jour et opposition : tout professionnel peut demander la correction ou le retrait de sa fiche, sans avoir à motiver sa demande, en écrivant à contact@dac95sud.fr. Le retrait est effectué lors de la mise à jour suivante de la cartographie.

Mesure d'audience

Le site mesure sa propre fréquentation à l'aide d'un outil développé pour lui et hébergé sur son serveur. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.

• Ce qui est enregistré : la page consultée, le temps passé dessus, le fait que la visite se fasse depuis un téléphone ou un ordinateur, et la survenue de quatre actions : ouverture de la carte du territoire, envoi du formulaire de contact, début et aboutissement d'un formulaire FAMO.
• Ce qui n'est pas enregistré : aucune adresse IP complète, aucun identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre, aucun contenu saisi dans les formulaires, aucun suivi de votre navigation sur d'autres sites.
• Comment les visites sont distinguées : une empreinte est calculée à partir des deux premiers nombres de l'adresse IP, de la date du jour et d'une clé secrète. Elle ne permet pas de remonter à l'adresse et change chaque nuit.
• Finalité : connaître l'usage réel du site pour l'améliorer, et rendre compte de son activité aux financeurs de l'association.
• Durée de conservation : treize mois, puis effacement automatique.
• Absence de bandeau de consentement : la mesure n'utilise ni cookie ni stockage dans votre navigateur et reste strictement limitée à la mesure d'audience. Elle relève à ce titre de l'exemption prévue par la CNIL. Seul votre éventuel refus est mémorisé sur votre appareil, afin d'être respecté lors de vos visites suivantes.

Cookies et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Les polices de caractères et les bibliothèques d'affichage sont hébergées sur nos propres serveurs.

Seules les cartes de la page Territoire font appel à des services extérieurs, et uniquement lorsque vous les consultez :

• CARTO (CartoDB Inc., États-Unis) fournit le fond de plan. Comme pour toute image chargée depuis un serveur, votre navigateur lui transmet son adresse IP. Aucune autre information ne lui est communiquée.
• API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr) fournit les contours des communes.
• Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) permet de situer les structures affichées.

Les deux derniers sont des services publics français. Aucune donnée saisie sur le site ne leur est transmise.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@dac95sud.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.